Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.
BioSTM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, BioSTM met en œuvre une démarche progressive visant à se conformer au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, dit RGAA, version 4.1.
État de conformité
Le site de BioSTM n’est pas encore conforme au RGAA version 4.1. Il est en attente d’un audit de conformité formel.
Une démarche d’auto-évaluation interne a néanmoins été conduite afin d’identifier les principaux points d’amélioration et d’engager les correctifs nécessaires.
Taux de conformité estimé
Sur la base d’une auto-évaluation interne menée sur l’ensemble des pages publiées, et en l’absence d’audit formel, le taux moyen de conformité au RGAA 4.1 est estimé à environ 70 %.
Cette estimation demeure indicative. Elle s’appuie sur une revue technique des critères les plus structurants, notamment la structuration sémantique, la hiérarchie des titres, les alternatives textuelles, la navigation au clavier, le fil d’Ariane, les contrastes et la restitution par les technologies d’assistance. Elle ne se substitue pas à un audit RGAA formel, lequel demeure nécessaire pour établir un taux de conformité opposable.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit formel, la liste exhaustive des non-conformités n’a pas encore été établie. Les points suivants sont toutefois d’ores et déjà identifiés comme nécessitant des améliorations :
- la carte interactive intégrée sur la page contact, fournie par un service tiers, OpenStreetMap, n’offre pas une expérience pleinement équivalente aux utilisateurs de technologies d’assistance, une alternative textuelle étant néanmoins proposée à proximité
- certains contrastes de couleur sur des textes secondaires peuvent ne pas atteindre le ratio minimal recommandé par le RGAA
- certains composants interactifs, tels que les carrousels, menus et fenêtres modales, peuvent ne pas restituer l’ensemble des états attendus aux technologies d’assistance
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est revendiquée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus présents sur le site ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité, notamment les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par BioSTM et qui ne sont pas sous son contrôle, tels que les cartes interactives ou les contenus embarqués provenant de plateformes externes.
Technologies utilisées
Le site repose sur les technologies suivantes :
- HTML5
- CSS3
- JavaScript, ECMAScript
- SVG
Environnement de test
Les vérifications de restitution des contenus ont été effectuées sur la base de combinaisons fournies par les principaux navigateurs et systèmes d’exploitation du marché, en l’absence, à ce stade, d’audit formel avec lecteurs d’écran.
Établissement de cette déclaration
La présente déclaration a été établie le 26 mai 2026. Elle s’appuie sur une auto-évaluation interne réalisée par les membres de BioSTM, dans l’attente d’un audit de conformité formel.
La page « Travailler avec nous », ajoutée le 17 octobre 2026, n’a pas encore fait l’objet de cette auto-évaluation. Son formulaire associe une étiquette à chaque champ et signale les champs obligatoires manquants par un message restitué aux technologies d’assistance.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous en informer afin que nous puissions mettre en œuvre une solution adaptée :
- par l’intermédiaire de la page contact du site
- en précisant, dans la mesure du possible, l’URL de la page concernée, la nature du problème rencontré et, le cas échéant, votre configuration technique, notamment le navigateur, le système d’exploitation et la technologie d’assistance utilisée
Voies de recours
La présente procédure est destinée à être utilisée dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via la liste des délégués territoriaux
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans affranchissement, à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Mise à jour de cette page
La présente déclaration d’accessibilité pourra être mise à jour à la suite d’évolutions du site, d’évolutions du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ou à l’issue d’un audit de conformité.